Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mars 2022. Présenté en conseil des ministres le 12 mai 2021, le projet de loi « 3D » (décentralisation, ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi du 21 février 2022 relative à la ...

La loi « 3DS » a été définitivement adoptée mercredi après le vote du Sénat. Ce texte sur la décentralisation veut notamment simplifier l’action locale sur les transports, l’éolien, les logements ...

La loi 3DS (comme différenciation, décentralisation, déconcentration) a été adoptée en février 2022. Imaginé à l’issue du Grand débat national qui faisait suite à la crise des Gilets jaunes, le texte ...

C’est une mesure qui est presque passée sous les radars… En février 2022, la loi 3DS était publiée au journal officiel. Pour le gouvernement, il s’agissait d’un texte fondateur censé améliorer la ...

Le Parlement a voté le 8 février 2022 laloi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et visant à la simplification de l’action publique locale, qui prévoit que ...

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a ouvert la porte à un renforcement des pouvoirs des ...

Dans le cadre de la loi du 21 février 2022, la commune d’Écrouves doit mettre en place un adressage complet du territoire. Ce ...

Un décret modifie les modalités de versement de l’indemnité compensatrice temporaire des routes afin, d’une part, d’aligner la date de fin d’éligibilité à l’ICTR des ouvriers des parcs et ateliers ...

Depuis ce 1ᵉʳ juin, la loi 3DS impose à toutes les communes de moins de 2 000 habitants de nommer leurs rues, impliquant bien souvent un changement d’adresse, et de fait de carte grise pour ses ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Cet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions ...