Dans le cadre du 1er Forum « Sofest », organisé par France Festivals à Reims, le ministère de la Culture a présenté le 13 ...

Eviter la crise des vocations à tout prix… la pénurie de candidats aux élections municipales inquiète. En 2020, 17 communes n ...

Les associations d’élus du bloc communal ont organisé à Épinay-sous-Sénart, le 13 mars, une matinée d’alerte et d’échanges ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du ...

Des centres communaux d’action sociale (CCAS) franciliens manqueraient à leur obligation légale d’accorder la domiciliation ...

Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, ...

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La réforme de 2024 a introduit un changement de perspective dans l'attribution de ...

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Vous proposez d'exclure les produits des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) perçus par les communes et leurs ...

Victimes collatérales des contraintes financières demandées par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit, ...

Les sénatrices Pascale Gruny et Ghislaine Senée présentaient le 13 mars leur rapport sur l’IA dans les collectivités. Elles ...

Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui ...