La Cour de cassation a atténué le formalisme excessif dans les procédures judiciaires françaises, en réponse aux exigences de ...
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le ...
A l’approche de Pessah, la Pâque juive, les offres de voyages destinées à la clientèle juive se sont multipliées ces derniers ...
L'Observatoire des inégalités a mis en avant les impressionnants écarts de salaires entre typologies de professions : de ...
En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence o ...
Si le Conseil constitutionnel peut être regardé comme exerçant des fonctions juridictionnelles, sa composition est-elle ...
Le vote en faveur des futurs noms des stations de la deuxième ligne de tram et des arrêts du bus à haut niveau de service de ...
Les aléas climatiques de plus en plus intenses ne font pas bon ménage avec les réseaux de communication, notamment quand ils ...
Les deux premiers réassureurs mondiaux enregistrent de solides performances en 2024. Malgré l’impact des incendies de janvier ...
Coauteur de l’ouvrage « Le Partage d’informations sociales, entre droit et éthique », publié en 2023 aux Presses de l’EHESP, Christophe Daadouch invite les professionnels à pratiquer ...
Chaque mois, l’administration doit remettre au fonctionnaire une fiche de paie qui détaille l’ensemble des éléments de rémunération (traitement indiciaire ...
Wikipédia contre « Le Point » : comment « l’encyclopédie libre » est devenue une machine à calomnier
« Le Point » fait l’objet d’une campagne de dénigrement menée par des militants anonymes sur Wikipédia. Et lorsqu’on interroge les auteurs sur leurs motivations, ils crient à la censure et pétitionnen ...
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